Arrêté du 10 février 1995

Article 1

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Article 1

Les lactariums ont pour objet :

la collecte du lait de femme ;

le contrôle de son authenticité et de sa qualité ;

son traitement ;

son stockage ;

sa distribution sur prescription médicale.

Les modalités d'exécution de ces missions sont décrites dans le guide de bonnes pratiques annexé au présent arrêté.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel.

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En vigueur depuis le 30 mars 1995

Les lactariums ont pour objet :

  • la collecte du lait de femme ;
  • le contrôle de son authenticité et de sa qualité ;
  • son traitement ;
  • son stockage ;
  • sa distribution sur prescription médicale.

Les modalités d'exécution de ces missions sont décrites dans le guide de bonnes pratiques annexé au présent arrêté.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel.

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cite  Arrêté 1995-02-10 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 1995

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