JORF n°53 du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 10 février 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 10 février 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994.