JORF n°52 du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1994, M. Bellour (Jean-Claude),
commissaire principal de la police nationale, chef de la circonscription de police nationale de Montceau-les-Mines, est placé en position de détachement de longue durée dans le corps des sous-préfets pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1994, M. Bellour (Jean-Claude),

commissaire principal de la police nationale, chef de la circonscription de police nationale de Montceau-les-Mines, est placé en position de détachement de longue durée dans le corps des sous-préfets pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 1994.