Art. 1er. - L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des porte-vélos arrière de marque Autobest (référence 241-045) et MB 2 (référence MB 2) sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les importateurs et les revendeurs à tous les stades de la distribution devront procéder au retrait de ces porte-vélos en tous lieux où ils se trouvent. Les produits déjà vendus devront être repris et remboursés aux consommateurs.