JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les dispositions de l'accord du 23 juin 1993 << RMH et GRE >> conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les dispositions de l'accord du 23 juin 1993 << RMH et GRE >> conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.