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Arrêté du 10 février 1994

JORF n°37 du 13 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la Commission de coordination de la documentation administrative

Résumé Le Premier ministre nomme six personnes pour rejoindre la commission, remplaçant les membres précédents.
Mots-clés : Administration publique Commission Documentation administrative Statistique Bibliothèques Télécom

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1994, sont nommés membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o En tant que représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de ladite commission:
M. Cazin (François), chef adjoint du département Moyens et méthodes de diffusion, en tant que représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de M. Buffet (Patrick);
M. Hinard (François), directeur, en tant que représentant de la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, en remplacement de M. Crozon (Michel);
M. Constant (Michel), administrateur hors classe, représentant de France Télécom, en remplacement de M. Metz (Jacques);
2o Au titre des personnalités compétentes:
M. Cerquiglini (Bernard), professeur des universités à l'université Paris-VII, en remplacement de M. Maus (Didier).

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1994, sont nommés membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o En tant que représentants des organismes mentionnés à l'article 2 du décret du 13 juillet 1971 modifié portant création de ladite commission:

M. Cazin (François), chef adjoint du département Moyens et méthodes de diffusion, en tant que représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de M. Buffet (Patrick);

M. Hinard (François), directeur, en tant que représentant de la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, en remplacement de M. Crozon (Michel);

M. Constant (Michel), administrateur hors classe, représentant de France Télécom, en remplacement de M. Metz (Jacques);

2o Au titre des personnalités compétentes:

M. Cerquiglini (Bernard), professeur des universités à l'université Paris-VII, en remplacement de M. Maus (Didier).