JORF n°37 du 13 février 1992

Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 ......................................................

44 F

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au ......................................................

123 F

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au ......................................................

165 F

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures ......................................................

209 F

......................................................

517 F

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures)........

209 F

  1. Permanence en dortoir:
    Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.

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Version 1

Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:

a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 ......................................................

44 F

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au ......................................................

123 F

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au ......................................................

165 F

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures ......................................................

209 F

......................................................

517 F

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures)........

209 F

2. Permanence en dortoir:

Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.