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Arrêté du 10 février 1992

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JORF n°49 du 27 février 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 25="" 4.="" -="" chaque="" régisseur="" est="" tenu="" d'établir,="" le="" de="" mois,="" relevé="" des="" recettes="" encaissées="" jusqu'à="" cette="" date="" et="" remettre="" jour="" suivant="" au="" chef="" du="" service="" matériel="" la="" formation="" aéronautique,="" ordonnateur="" secondaire="" unique="" pour="" l'ensemble="" services="" énumérés="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-182-du-25-fevrier-1992#article-1)er.="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Chaque régisseur est tenu d'établir, le 25 de chaque mois, le relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour suivant au chef du service du matériel de la formation aéronautique,

ordonnateur secondaire unique pour l'ensemble des services énumérés à l'article 1er.>> (Le reste sans changement.)