JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 19. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes est abrogé.


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Art. 19. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les commissions de spécialistes est abrogé.