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Arrêté du 10 février 1984

Article 5

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Article 5

Un sang est considéré comme propre à l'alimentation humaine dans la mesure où les dispositions de l'article 14, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 25 août 1972 et les conditions suivantes sont respectées :

1° Provenir d'animaux dont la carcasse a été reconnue propre à la consommation humaine ;

2° Etre recueilli dans les meilleures conditions d'hygiène :

Soit à l'aide d'un trocart ;

Soit à l'aide d'un dispositif permettant de recueillir le sang en évitant toutes les souillures, notamment par les mucosités nasales ou buccales, les régurgitations, les urines et les fécès ;

3° Répondre aux critères microbiologiques annexés au présent arrêté (cf. annexe II).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation du sang pour l'alimentation humaine

Résumé. Le sang peut être utilisé pour l'alimentation humaine s'il provient d'animaux sains, est recueilli proprement et répond à des critères microbiologiques stricts.

Un sang est considéré comme propre à l'alimentation humaine dans la mesure où les dispositions de l'article 14, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 25 août 1972 et les conditions suivantes sont respectées :

1° Provenir d'animaux dont la carcasse a été reconnue propre à la consommation humaine ;

2° Etre recueilli dans les meilleures conditions d'hygiène :

Soit à l'aide d'un trocart ;

Soit à l'aide d'un dispositif permettant de recueillir le sang en évitant toutes les souillures, notamment par les mucosités nasales ou buccales, les régurgitations, les urines et les fécès ;

3° Répondre aux critères microbiologiques annexés au présent arrêté (cf. annexe II).

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-08-25 art. 14cite  Arrêté 1984-02-10 annexe II

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance