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Arrêté du 10 février 1984

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Article 3

La saignée doit suivre immédiatement l'étourdissement. Elle est effectuée sur l'animal suspendu ou selon tout procédé ayant reçu l'agrément du ministère de l'agriculture. Elle est suivie obligatoirement d'une phase d'égouttage qui ne peut être inférieure à une durée de trois minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de saignée et d'égouttage dans les abattoirs

Résumé. Après l'étourdissement, la saignée doit être faite rapidement et suivie d'un égouttage de trois minutes minimum.

La saignée doit suivre immédiatement l'étourdissement. Elle est effectuée sur l'animal suspendu ou selon tout procédé ayant reçu l'agrément du ministère de l'agriculture. Elle est suivie obligatoirement d'une phase d'égouttage qui ne peut être inférieure à une durée de trois minutes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance