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Arrêté du 10 février 1984

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Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Abattoir : tout établissement d'abattage inscrit au plan national d'équipements en abattoirs ;

b) Animaux de boucherie : les animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;

c) Saignée : l'opération qui consiste à recueillir par section ou ponction des vaisseaux sanguins de gros calibre, la plus grande partie possible du sang des animaux susvisés afin de provoquer leur mort ;

d) Egouttage : l'élimination gravitaire progressive du sang résiduel qui suit la saignée proprement dite ;

e) Défibrination et anticoagulants : les opérations et les substances destinées à empêcher la coagulation du sang ;

f) Premier traitement : toute opération réalisée sur le sang ou ses constituants qui respecte leurs principales caractéristiques nutritionnelles (cf. annexe I). Ce paragraphe ne vise pas les traitements destinés à assurer la conservation, autres que le froid ;

g) Sang à usage industriel : le sang ne répondant pas aux conditions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la gestion du sang dans les abattoirs

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour la gestion du sang des animaux dans les abattoirs.

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Abattoir : tout établissement d'abattage inscrit au plan national d'équipements en abattoirs ;

b) Animaux de boucherie : les animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine, caprine, équine et asine ainsi que leurs croisements ;

c) Saignée : l'opération qui consiste à recueillir par section ou ponction des vaisseaux sanguins de gros calibre, la plus grande partie possible du sang des animaux susvisés afin de provoquer leur mort ;

d) Egouttage : l'élimination gravitaire progressive du sang résiduel qui suit la saignée proprement dite ;

e) Défibrination et anticoagulants : les opérations et les substances destinées à empêcher la coagulation du sang ;

f) Premier traitement : toute opération réalisée sur le sang ou ses constituants qui respecte leurs principales caractéristiques nutritionnelles (cf. annexe I). Ce paragraphe ne vise pas les traitements destinés à assurer la conservation, autres que le froid ;

g) Sang à usage industriel : le sang ne répondant pas aux conditions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-10 annexe I

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance