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Arrêté du 10 février 1984

Annexes

Abrogé30 décembre 2009

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mardi 29 décembre 2009

Annexes
Annexe relative aux opérations de prétraitement du sang
Annexe relative aux critères microbiologiques auxquels doit répondre le sang à usage alimentaire