Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne créé par l'arrêté du 6 janvier 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend outre son président :

Quatre représentants de la production de bois ;

Sept représentants de la production de plants ;

Quatre représentants des négociants et des exportateurs ;

Quatre représentants des organisations professionnelles viticoles nationales ;

Un représentant de l'institut national des appellations d'origine ;

Un représentant des chambres d'agriculture ;

Deux représentants des établissements de sélection ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 1984 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne créé par l'arrêté du 6 janvier 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend outre son président :

Quatre représentants de la production de bois ;

Sept représentants de la production de plants ;

Quatre représentants des négociants et des exportateurs ;

Quatre représentants des organisations professionnelles viticoles nationales ;

Un représentant de l'institut national des appellations d'origine ;

Un représentant des chambres d'agriculture ;

Deux représentants des établissements de sélection ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance