Arrêté du 10 décembre 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Nouvelle habilitation pour les centres de formation en éducation des jeunes équidés

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, les centres de formation devront obtenir une nouvelle habilitation pour enseigner le certificat de spécialisation en éducation et travail des jeunes équidés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance