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Arrêté du 10 décembre 2025

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, R. 443-1 et D. 643-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,

Arrête :

Les établissements privés suivants sont reconnus par l'Etat pour les formations sous statut scolaire préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur indiquées :

Etablissement Ville/région académique BTS
E2SE Business School Caen/Normandie Communication
ISCOM (Institut Supérieur de Communication et Publicité) Paris/Ile-de-France Communication

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

Arrêté du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2