En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Calendrier de l'examen professionnel pour contrôleurs techniques
L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours pour contrôleur supérieur en 2027).