JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

M. PAGANIN (René-Louis, Hubert, Denis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BRIOULT (Lydie, Yvonne, Henriette) à la résidence de Vernon (Eure).


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Version 1

M. PAGANIN (René-Louis, Hubert, Denis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BRIOULT (Lydie, Yvonne, Henriette) à la résidence de Vernon (Eure).