En vigueur depuis le 17 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des diplômes étrangers en France
Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.