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Annexe

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des établissements accrédités pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé au 1er septembre 2024

Résumé L'article 1 montre les écoles qui peuvent donner le diplôme d'ingénieur en septembre 2024.

Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2024 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Situation des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation

Résumé Un tableau montre quelles écoles peuvent donner un diplôme spécialisé aux étudiants ingénieurs

Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2024 des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes étrangers en France

Résumé Les diplômes étrangers listés peuvent être reconnus en France, et leurs titulaires peuvent se faire appeler ingénieurs diplômés en mentionnant l'école et le pays d'origine.

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 décembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Krykwinski

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé