En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté du 10 décembre 2024
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les formations qui commencent après sa publication.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.