Arrêté du 10 décembre 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Champ d'application de l'arrêté du 10 décembre 2024

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance