Arrêté du 10 décembre 2024

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national du hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Avis du directeur technique national du hockey pour l'habilitation des organismes de formation

Résumé. Pour enseigner le hockey, un organisme doit avoir l'accord du directeur technique national.

L'avis du directeur technique national du hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey ».

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Source : Légifrance