JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Dispositions spéciales pour les sportifs de haut niveau en sports d'été

Résumé Les nouveaux sportifs d'été en catégorie « Elite » sont inscrits pour deux ans à partir de 2025.

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Elite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Elite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2025.