Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'agrément d'une station de contrôle
Résumé L'autorisation donnée à une société pour entretenir des radeaux de sauvetage est supprimée.
L'arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société polynésienne des moteurs dont le siège est situé immeuble SOPOM Fare Ute, BP 1605, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.
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