Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice associée
Résumé Chloé Jouseau devient commissaire de justice à Oullins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2024, Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Oullins (Rhône).
1 version