JORF n°0299 du 19 décembre 2024

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Modification de la composition d'une société civile professionnelle de commissaires de justice

Résumé Mme GIBLAINE rejoint la société et M. MOREAU en sort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2024 :
Mme GIBLAINE (Diane, Chantal, Géraldine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Christelle PASQUET, Margaux LE DREFF et Diane GIBLAINE, Commissaires de Justice Associées ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2024 :

Mme GIBLAINE (Diane, Chantal, Géraldine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Le retrait de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU, Christelle PASQUET et Margaux LE DREFF, Commissaires de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Christelle PASQUET, Margaux LE DREFF et Diane GIBLAINE, Commissaires de Justice Associées ».