JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 39 pour les employeurs et salariés du secteur de l'esthétique

Résumé Les entreprises et employés de l'esthétique doivent suivre de nouvelles règles sur les cadres.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les stipulations de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les stipulations de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres, à la convention collective nationale susvisée.