JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 120

Article 120

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Siège des délégués de promotion au conseil médical

Résumé Les représentants des stagiaires des concours complémentaires font partie du conseil médical.

Les délégués de promotion des stagiaires des concours complémentaires siègent au conseil médical visé à l'article 53 du décret du 4 mai 1972.


Historique des versions

Version 1

Les délégués de promotion des stagiaires des concours complémentaires siègent au conseil médical visé à l'article 53 du décret du 4 mai 1972.