JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 119

Article 119

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Réunions périodiques des délégués avec la direction de l'école

Résumé Les délégués et la direction se réunissent pour discuter des problèmes importants.

Les délégués sont reçus périodiquement par la direction de l'Ecole et toutes les fois qu'une question de leur compétence nécessite un examen urgent, soit à l'initiative de la direction, soit à leur demande.


Historique des versions

Version 1

Les délégués sont reçus périodiquement par la direction de l'Ecole et toutes les fois qu'une question de leur compétence nécessite un examen urgent, soit à l'initiative de la direction, soit à leur demande.