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Titre VI

LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

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Article 119

Réunions périodiques des délégués avec la direction de l'école

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 118

Article 118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions des délégués des stagiaires en cas de sanction

Résumé Les délégués et stagiaires exclus pour certaines raisons ne peuvent plus être élus.

Les fonctions des délégués des stagiaires des concours complémentaires cessent de plein droit s'ils font l'objet de l'une des sanctions d'exclusion prévues à l'article 60, 2° et 3°, du décret du 4 mai 1972. Dans ce cas ils ne sont pas rééligibles.
Les stagiaires qui ont fait l'objet de la même sanction ne peuvent être élus délégués.

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Version 1

Les fonctions des délégués des stagiaires des concours complémentaires cessent de plein droit s'ils font l'objet de l'une des sanctions d'exclusion prévues à l'article 60, 2° et 3°, du décret du 4 mai 1972. Dans ce cas ils ne sont pas rééligibles.

Les stagiaires qui ont fait l'objet de la même sanction ne peuvent être élus délégués.