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Titre VI

LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

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Article 116

Formation initiale des candidats admis aux concours de recrutement et à l'intégration directe

JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 115

Article 115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et Soumission des Stagiaires

Résumé Les stagiaires doivent suivre les règles de l'école à partir du jour où ils reçoivent leur convocation.

Les stagiaires, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sont avisés par l'Ecole nationale de la magistrature du jour auquel ils doivent se présenter dans l'établissement.
Ils sont soumis à partir de cette date à toutes les dispositions du présent titre du règlement intérieur, sous réserve des adaptations spécifiques aux stagiaires recrutés au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

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Les stagiaires, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sont avisés par l'Ecole nationale de la magistrature du jour auquel ils doivent se présenter dans l'établissement.

Ils sont soumis à partir de cette date à toutes les dispositions du présent titre du règlement intérieur, sous réserve des adaptations spécifiques aux stagiaires recrutés au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.