Article 113
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des auditeurs de justice non déclarés aptes
Résumé Si un auditeur n'est pas déclaré apte, l'école le soutient jusqu'à la fin du mois de la décision et propose un accompagnement après.
L'auditeur qui ne bénéficie pas d'une déclaration d'aptitude est pris en charge par l'Ecole jusqu'au terme du mois durant lequel le jury prend sa décision. Au-delà il peut bénéficier s'il le souhaite d'un accompagnement administratif et psychologique organisé par l'Ecole.
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