Article 96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des notes de stage juridictionnel
Résumé Pour obtenir la note de stage, on fait la moyenne de trois notes égales.
La moyenne des trois notes, chacune affectée d'un coefficient 1, constitue la note de stage juridictionnel prévue à l'article 46 du décret du 4 mai 1972.
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