JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 95

Article 95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de notation et d'évaluation des auditeurs de justice

Résumé Les responsables fixent la date de l'évaluation des auditeurs de justice et les notent de 0 à 20.

Le coordonnateur régional de formation arrête sur proposition du directeur du centre de stage, la date des audiences auxquelles le coordonnateur régional de formation, ou l'enseignant associé, magistrat évaluateur adjoint, assistera pour procéder à l'évaluation de l'auditeur. Il en informe l'auditeur ainsi que le directeur de centre de stage au moins huit jours à l'avance.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Les notes sont notifiées individuellement de manière confidentielle.


Historique des versions

Version 1

Le coordonnateur régional de formation arrête sur proposition du directeur du centre de stage, la date des audiences auxquelles le coordonnateur régional de formation, ou l'enseignant associé, magistrat évaluateur adjoint, assistera pour procéder à l'évaluation de l'auditeur. Il en informe l'auditeur ainsi que le directeur de centre de stage au moins huit jours à l'avance.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Les notes sont notifiées individuellement de manière confidentielle.