Créé le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'AOP Blavia
Résumé. Cet arrêté commence quand la Commission européenne dit oui aux changements pour l'AOP 'Blavia', et tout le monde sera informé par le Bulletin officiel.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blavia » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.