Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur l'appellation d'origine contrôlée Canon-Fronsac
Résumé Le décret sur le "Canon-Fronsac" n'existe plus.
Le décret n° 2011-1377 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Canon-Fronsac » est abrogé.
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