Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1377 du 25 octobre 2011
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance