Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac »

Résumé. L'article 1 valide et rend accessible au public les règles de l'appellation « Fronsac ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ec889b8c-f274-4bd1-bcb4-76af5a0f9621

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024