Arrêté du 10 décembre 2021

Article 10

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Article 10

Les associations déjà agréées disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté, pour déposer une nouvelle demande d'agrément. A défaut, l'arrêté portant agrément de l'organisme de secours et de sauvetage en mer sera abrogé.

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Dérogation pour les associations agréées

Résumé. Les associations déjà agréées doivent redemander l'agrément dans l'année, sinon il sera annulé

Les associations déjà agréées disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté, pour déposer une nouvelle demande d'agrément. A défaut, l'arrêté portant agrément de l'organisme de secours et de sauvetage en mer sera abrogé.

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