Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la prime mensuelle dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques du Pas-de-Calais doivent respecter la prime mensuelle de l'accord du 28 juillet 2021.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les stipulations de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » portant sur la prime, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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