Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 63
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie dans la Drôme et l'Ardèche doivent suivre les nouvelles règles de salaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les stipulations de l'avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
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