JORF n°0293 du 17 décembre 2021

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Nomination et réorganisation des notaires à Fay-aux-Loges (Loiret)

Résumé Il y a eu des changements chez les notaires de Fay-aux-Loges et Meung-sur-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret).
La démission de M. NABON (Julien, James, Francis), notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), en remplacement de M. NABON (Julien, James, Francis).
M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES ».
M. NABON (Julien, James, Francis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 1512 NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret).

La démission de M. NABON (Julien, James, Francis), notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), en remplacement de M. NABON (Julien, James, Francis).

M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES ».

M. NABON (Julien, James, Francis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 1512 NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).