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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Pascal Faton continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile à partir de 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 décembre 2021, M. Pascal Faton est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022.
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