JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Lucile Josse

Résumé Mme Lucile Josse change de poste à la fin de l'année 2021.

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2021, aux fonctions exercées par Mme Lucile Josse en qualité de conseillère aménagement du territoire, ruralité, développement économique, chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Jacqueline Gourault