JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
I. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).| 5 |

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat.| 3 |

III. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat.| 4 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :

I. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).

5

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.

II. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat.

3

III. - Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat.

4