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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date limite pour l'attestation de participation aux compétitions

Résumé. Un arrêté repousse au 1er janvier 2022 la date limite pour transmettre une attestation de participation à trois compétitions officielles.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-52 ter (Seconde chance pour les épreuves sportives) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2020 (Conditions pour le diplôme d'escalade) portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

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Report de la date limite pour l'attestation de participation aux compétitions

Résumé. La date limite pour transmettre l'attestation de participation à trois compétitions officielles est reportée au 1er janvier 2022 pour les sessions en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2