JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 et A. 212-49 à A. 212-52 ter ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2020 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé