JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 1

Article 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers individuels du bureau Résistance, conservés au Service historique de la défense sous les cotes GR 16 P 1 à GR 16 P 608275.


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Version 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultés les dossiers individuels du bureau Résistance, conservés au Service historique de la défense sous les cotes GR 16 P 1 à GR 16 P 608275.