Abrogé15 mars 2021
Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 15 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires pour le transport de marchandises dangereuses jusqu'au 15 mars 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 15 mars 2021.