Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2019, constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret du 19 mai 2014 susvisés, les opérations suivantes :

- la fusion des académies de Caen et de Rouen ;
- la réorganisation des services déconcentrés dans le cadre des créations ou des mutualisations de services au titre de la mise en œuvre du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

  • le regroupement ou la mutualisation de services au sein d'une académie ;
  • le transfert aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants ;
  • les modifications apportées à la carte et à l'organisation des centres d'information et d'orientation ;
  • les évolutions en matière d'organisation des services affectant les établissements publics nationaux.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Restructuration des académies et services éducatifs

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2019 liste les opérations de restructuration dans l'éducation nationale à partir du 1er septembre 2019, comme la fusion d'académies et la réorganisation des services.

A compter du 1er septembre 2019, constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret du 19 mai 2014 susvisés, les opérations suivantes :

- la fusion des académies de Caen et de Rouen ;
- la réorganisation des services déconcentrés dans le cadre des créations ou des mutualisations de services au titre de la mise en œuvre du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation) relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

  • le regroupement ou la mutualisation de services au sein d'une académie ;
  • le transfert aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants ;
  • les modifications apportées à la carte et à l'organisation des centres d'information et d'orientation ;
  • les évolutions en matière d'organisation des services affectant les établissements publics nationaux.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance