Article 1
La Banque européenne d'investissement est désignée en tant qu'organisme financier international au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier.
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 440-2,
Arrête :
La Banque européenne d'investissement est désignée en tant qu'organisme financier international au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier.
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La directrice de la direction générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud Basso