Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, après le paragraphe 2, il est ajouté un nouveau paragraphe ainsi rédigé :
« 3. L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé. »

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Agrément de l'ASAP pour les tests de flexibles

Résumé. L'ASAP est maintenant autorisée à tester et marquer les flexibles pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, après le paragraphe 2, il est ajouté un nouveau paragraphe ainsi rédigé :
« 3. L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé. »

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